[et_pb_section fb_built=”1″ _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” background_color=”#FAF5F2″ global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_row admin_label=”Ligne: FAQ” _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” custom_padding=”144px||||false|false” locked=”off” global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.20.4″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_text _builder_version=”4.21.0″ _dynamic_attributes=”content” _module_preset=”default” text_font=”|700|||||||” text_text_color=”#023627″ text_font_size=”46px” header_3_text_color=”#023627″ text_orientation=”center” hover_enabled=”0″ global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content” text_line_height=”1.6em” sticky_enabled=”0″]@ET-DC@eyJkeW5hbWljIjp0cnVlLCJjb250ZW50IjoicG9zdF90aXRsZSIsInNldHRpbmdzIjp7ImJlZm9yZSI6IiIsImFmdGVyIjoiIn19@[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” global_colors_info=”{}” theme_builder_area=”post_content”][et_pb_text _builder_version=”4.21.0″ _module_preset=”default” theme_builder_area=”post_content” hover_enabled=”0″ sticky_enabled=”0″]Article 1: l\u2019application<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions ainsi que toutes conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 toute offre faite par BRUSSELS GREENBIZZ pr\u00e9valent toujours sur les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales du client, \u00e0 moins que BRUSSELS GREENBIZZ n\u2019ait accept\u00e9 les conditions du client, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 se pr\u00e9valoir des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions faisant partie des pr\u00e9sentes conditions ne pouvaient \u00eatre appliqu\u00e9es, elle ne modifierait en rien la validit\u00e9 des autres dispositions qui demeureraient applicables.<\/p>\n
Article 2: l\u2019offre<\/p>\n
Les offres de BRUSSELS GREENBIZZ n\u2019engagent BRUSSELS GREENBIZZ que si elles sont faites par \u00e9crit, sign\u00e9es par le Pr\u00e9sident, le Directeur de BRUSSELS GREENBIZZ ou toute autre personne habilit\u00e9e \u00e0 le repr\u00e9senter. Sauf stipulation contraire, les offres de BRUSSELS GREENBIZZ restent valables pendant 30 jours.<\/p>\n
Article 3: la convention<\/p>\n
La convention ne peut \u00eatre valablement \u00e9tablie que si une offre \u00e9crite de la part de BRUSSELS GREENBIZZ fait l\u2019objet d\u2019une acceptation sans r\u00e9serve de la part du destinataire.<\/p>\n
Article 4 : dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/p>\n
La convention est conclue pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Chacune des parties pourra y mettre fin \u00e0 tout moment, moyennant un pr\u00e9avis de 3 mois prenant cours le premier jour du mois suivant la notification.<\/p>\n
Tout manquement grave \u00e0 la convention par l\u2019ENTREPRISE, dont le retard de paiement des services, donnera la facult\u00e9 \u00e0 BRUSSELS GREENBIZZ de mettre imm\u00e9diatement fin \u00e0 la convention aux torts de l\u2019ENTREPRISE, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/p>\n
En cas de cessation des activit\u00e9s de l\u2019ENTREPRISE dans le cadre d\u2019une faillite, mise en liquidation, r\u00e9organisation judiciaire ou mesure \u00e9quivalente, la convention prendra fin de plein droit le jour de la survenance de l\u2019un de ces \u00e9v\u00e9nements.<\/p>\n
En cas de r\u00e9solution de la convention aux torts de l\u2019Entreprise o\u00f9 dans les cas cit\u00e9s au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, l\u2019ENTREPRISE sera redevable \u00e0 BRUSSELS GREENBIZZ d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire et irr\u00e9ductible \u00e9gale \u00e0 trois mois de r\u00e9mun\u00e9ration forfaitaire des services, en vigueur au jour de la r\u00e9solution, major\u00e9e de tous les frais, d\u00e9bours et d\u00e9penses quelconques r\u00e9sultant de la r\u00e9solution, outre les montants encore dus en ex\u00e9cution de la convention jusqu\u2019au jour de la lib\u00e9ration effective des espaces.<\/p>\n
D\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la convention, BRUSSELS GREENBIZZ interrompra le cas \u00e9ch\u00e9ant, et sans pr\u00e9judice de son droit d\u2019agir par voie judiciaire, les services fournis en ligne (internet, t\u00e9l\u00e9phone) et l\u2019acc\u00e8s au b\u00e2timent (d\u00e9sactivation du badge d\u2019entr\u00e9e). En outre, \u00e0 d\u00e9faut pour l\u2019ENTREPRISE d\u2019avoir \u00e9vacu\u00e9 ses effets \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la convention ou dans les 10 jours suivant l\u2019un des \u00e9v\u00e9nements vis\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 3, BRUSSELS GREENBIZZ proc\u00e9dera lui-m\u00eame \u00e0 cette \u00e9vacuation, sans autre avertissement. Les frais \u00e9ventuels occasionn\u00e9s dans le cadre de ces diff\u00e9rentes mesures seront enti\u00e8rement mis \u00e0 charge de l\u2019ENTREPRISE.<\/p>\n
Article 5: les prix<\/p>\n
Les prix mentionn\u00e9s dans les offres s\u2019entendent hors TVA. Le montant forfaitaire d\u00fb pour la mise \u00e0 disposition d\u2019espace sera fix\u00e9 dans la convention ; il sera \u00e9galement mentionn\u00e9 hors TVA.
\nLa redevance forfaitaire reprise aux conditions particuli\u00e8res variera proportionnellement automatiquement et de plein droit \u00e0 la date anniversaire de la convention en fonction de la variation de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation, conform\u00e9ment \u00e0 la formule suivante :
\nNouveau prix = prix de base x nouvel indice
\nindice de d\u00e9part
\ndans laquelle :
\n\u2013 le nouvel indice est celui du mois qui pr\u00e9c\u00e8de le mois anniversaire de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la convention,
\n\u2013 l\u2019indice de d\u00e9part est celui du mois qui pr\u00e9c\u00e8de le mois au cours duquel la convention a \u00e9t\u00e9 conclue.<\/p>\n
Les tarifs des autres services (hors forfait) sont variables et d\u00e9pendent des conditions du march\u00e9.<\/p>\n
Article 6: le paiement<\/p>\n
La redevance forfaitaire mensuelle pour la mise \u00e0 disposition de l\u2019\/des espace(s) et des services est payable de mani\u00e8re anticip\u00e9e pour le 5 de chaque mois au plus tard.
\nSans pr\u00e9judice de tous autres droits et actions de BRUSSELS GREENBIZZ, tout retard de paiement par l\u2019ENTREPRISE en ex\u00e9cution de la convention entrainera de plein droit et sans mise en demeure l\u2019obligation pour l\u2019ENTREPRISE de payer une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10 % des montants impay\u00e9s \u00e0 BRUSSELS GREENBIZZ, et sera \u00e9galement de plein droit et sans mise en demeure productif d\u2019un int\u00e9r\u00eat contractuel de 10 % l\u2019an.<\/p>\n
Article 7: la garantie<\/p>\n
La somme vers\u00e9e au titre de garantie \u00e0 la signature de la convention sera restitu\u00e9e apr\u00e8s l\u2019expiration de la convention, et apr\u00e8s que bonne et enti\u00e8re ex\u00e9cution de toutes ses obligations aura \u00e9t\u00e9 constat\u00e9e par BRUSSELS GREENBIZZ et sous d\u00e9duction des sommes \u00e9ventuellement dues (v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat des lieux \u00e0 l\u2019article 12).<\/p>\n
Article 8: la destination des lieux<\/p>\n
Les locaux de BRUSSELS GREENBIZZ sont mis \u00e0 disposition exclusivement pour exercer une activit\u00e9 professionnelle. En aucun cas, l\u2019ENTREPRISE ne pourra changer la destination des locaux ou les affecter \u00e0 l\u2019usage d\u2019un commerce de d\u00e9tail ou d\u2019un artisanat directement en contact avec le public. A aucun moment donc, la convention ne pourra tomber sous l\u2019application de la loi sur les baux commerciaux.<\/p>\n
Article 9: la cession ou location<\/p>\n
L\u2019ENTREPRISE ne pourra c\u00e9der ses droits, ni donner en location, ou mettre \u00e0 disposition, \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux, tout ou partie des locaux qu\u2019il occupe sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de BRUSSELS GREENBIZZ.<\/p>\n
Article 10: les responsabilit\u00e9s, les assurances et les accidents<\/p>\n
L\u2019ENTREPRISE devra souscrire \u00e0 une police d\u2019assurance couvrant la responsabilit\u00e9 civile li\u00e9e \u00e0 l\u2019exploitation. Dans
\nla limite des polices d\u2019assurances relatives \u00e0 la pr\u00e9sente convention, les parties renoncent r\u00e9ciproquement \u00e0 l\u2019exercice de tout recours du chef de tout dommage provoqu\u00e9 par des p\u00e9rils tels que incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, bris de glaces et vitrages et s\u2019engagent \u00e0 faire accepter pareille renonciation par les assureurs. BRUSSELS GREENBIZZ a souscrit \u00e0 son profit et avec abandon de recours en faveur des occupants, un contrat d\u2019assurance qui couvre ses biens contre les risques qu\u2019il a jug\u00e9 prudent de couvrir. L\u2019ENTREPRISE, de son c\u00f4t\u00e9 se fera assurer \u00e0 ses frais au moins contre les risques d\u2019incendie, explosion et d\u00e9g\u00e2ts des eaux, pour les marchandises et objets quelconques lui appartenant ou dont il aurait la garde, et, ce, avec abandon de recours en faveur du propri\u00e9taire. Toutefois, tout suppl\u00e9ment d\u2019assurances dans le chef de BRUSSELS GREENBIZZ ou d\u2019autres occupants du b\u00e2timent mais d\u00e9coulant d\u2019activit\u00e9s \u00e0 risque \u00e9lev\u00e9 exerc\u00e9es par l\u2019ENTREPRISE est \u00e0 charge de ce dernier. BRUSSELS GREENBIZZ ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de vol de mat\u00e9riel appartenant \u00e0 l\u2019ENTREPRISE, ni en cas d\u2019arr\u00eat accidentel du chauffage, de la distribution d\u2019eau, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, du t\u00e9l\u00e9phone, de la ligne Internet ou de tout mat\u00e9riel ni, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, en cas d\u2019accident d\u00fb \u00e0 une cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de BRUSSELS GREENBIZZ ou de ses repr\u00e9sentants ou agents.<\/p>\n
Article 11: modifications et transformations<\/p>\n
Toute modification, embellissement, transformation des locaux occup\u00e9s se fera aux frais de l\u2019ENTREPRISE. Ces travaux ne pourront \u00eatre effectu\u00e9s qu\u2019avec l\u2019accord \u00e9crit de BRUSSELS GREENBIZZ, et, dans la mesure de leur comp\u00e9tence et de leur disponibilit\u00e9, par les membres et uniquement par les membres du personnel technique de BRUSSELS GREENBIZZ et sous sa supervision.
\nSauf convention contraire \u00e0 intervenir lors de la d\u00e9livrance \u00e9crite de cet accord, les travaux seront acquis sans indemnit\u00e9 pour BRUSSELS GREENBIZZ qui conservera toutefois la facult\u00e9 d\u2019exiger le r\u00e9tablissement des locaux dans leur \u00e9tat primitif. L\u2019ENTREPRISE s\u2019abstiendra de d\u00e9grader les locaux et le mat\u00e9riel et en jouira en bon p\u00e8re de famille. Elle veillera \u00e0 signaler \u00e0 BRUSSELS GREENBIZZ, d\u00e8s leur constat, toute panne ou alt\u00e9ration de leur fonctionnement.
\nL\u2019ENTREPRISE prendra les dispositions voulues pour que les diverses nuisances (bruit, odeurs,\u2026) ne d\u00e9passent pas le seuil tol\u00e9rable pour les autres activit\u00e9s h\u00e9berg\u00e9es dans BRUSSELS GREENBIZZ. Aucun produit toxique ou dangereux ne pourra \u00eatre stock\u00e9 dans les modules destin\u00e9s exclusivement \u00e0 des bureaux ou les modules n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 configur\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e.
\nL\u2019ENTREPRISE n\u2019introduira aucun animal dans les locaux de BRUSSELS GREENBIZZ.
\nEn cas de perte des cl\u00e9s, l\u2019ENTREPRISE sera tenu d\u2019en informer imm\u00e9diatement BRUSSELS GREENBIZZ.
\nEn cas de perte du badge de contr\u00f4le d\u2019acc\u00e8s, l\u2019ENTREPRISE devra le signaler le plus rapidement possible \u00e0 BRUSSELS GREENBIZZ qui se chargera de d\u00e9sactiver les coordonn\u00e9es de ce badge et lui fournira un nouveau badge.<\/p>\n
Article 12: l\u2019\u00e9tat des lieux<\/p>\n
L\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e est \u00e9tabli par BRUSSELS GREENBIZZ et est remis \u00e0 l\u2019ENTREPRISE. L\u2019ENTREPRISE dispose d\u2019un d\u00e9lai de cinq jours pour notifier ses \u00e9ventuelles remarques \u00e0 BRUSSELS GREENBIZZ, \u00e0 d\u00e9faut de quoi il est pr\u00e9sum\u00e9 de mani\u00e8re irr\u00e9fragable que les lieux ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition de l\u2019ENTREPRISE dans l\u2019\u00e9tat d\u00e9crit dans l\u2019\u00e9tat des lieux d\u2019entr\u00e9e. L\u2019\u00e9tat des lieux de sortie sera dress\u00e9 selon l\u2019horaire convenu par les parties, au plus tard le jour du d\u00e9part et servira \u00e0 d\u00e9terminer le montant des d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 charge de l\u2019ENTREPRISE, que BRUSSELS GREENBIZZ sera autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9duire de la garantie.<\/p>\n
Article 13 : Vie priv\u00e9e<\/p>\n
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies par BRUSSELS GREENBIZZ] (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Incubateur \u00bb) seront utilis\u00e9es et trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ses donn\u00e9es.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es par l\u2019Incubateur afin de fournir \u00e0 la personne des services de qualit\u00e9 et lui communiquer des informations adapt\u00e9es \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats. Lesdites donn\u00e9es peuvent \u00eatre transmises \u00e0 certains sous-traitants de l\u2019Incubateur si ceux-ci en ont besoin pour effectuer les services que l\u2019Incubateur leur demande dans le cadre des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es. Dans pareils cas, l\u2019Incubateur fait en sorte que ses sous-traitants assurent le m\u00eame niveau de protection des donn\u00e9es que lui et utilisent lesdites donn\u00e9es uniquement pour le service \u00e0 prester.<\/p>\n
L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la politique vie priv\u00e9e adopt\u00e9e par l\u2019Incubateur est disponible sur son site internet www.greenbizz.brussels\/fr\/privacy\/ ou sur simple demande \u00e0 l\u2019adresse e-mail privacy@greenbizz.brussels .<\/p>\n
Article 14: litige et droit applicable<\/p>\n
Tout litige entre les parties relatif \u00e0 la pr\u00e9sente convention rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de
\nBruxelles, qui appliqueront le droit belge.<\/p>\n
Article 15 : modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre modifi\u00e9es sur base d\u2019une d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration de BRUSSELS GREENBIZZ. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la(les) modification(s) sera (seront) r\u00e9put\u00e9e(s) avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e(s) par l\u2019ENTREPRISE au jour o\u00f9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales modifi\u00e9es lui auront \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Article 1: l\u2019application Les pr\u00e9sentes conditions ainsi que toutes conditions particuli\u00e8res applicables \u00e0 toute offre faite par BRUSSELS GREENBIZZ pr\u00e9valent toujours sur les \u00e9ventuelles conditions g\u00e9n\u00e9rales du client, \u00e0 moins que BRUSSELS GREENBIZZ n\u2019ait accept\u00e9 les conditions du client, en renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 se pr\u00e9valoir des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si l\u2019une ou l\u2019autre des dispositions […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2941","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n